Mercredi 14/08/2019

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Perspectives 2018 : l'évasion fiscale (IV)

Responsible Investment Strategist

L’éthique des affaires a déjà dominé plusieurs débats et controverses ces deux dernières années. Les développements réglementaires au niveau européen et international tels que la Directive Anti-Tax Avoidance Directive ATAD et le Base Erosion and Profit Shifting Action Plan (BEPS) continuent également de nourrir le débat d’une fiscalité responsable. Ces deux initiatives ont adopté un arsenal de mesures, d’une part pour éviter la double non-taxation, et d’autre part pour encourager la transparence afin de limiter l’évasion fiscale.

Un reporting pays par pays

Les entreprises sont concernées, à tous les niveaux, par les opérations de business model, par les opérations de trésorerie de la gestion de risques et par les structures de levier intra-entreprises, comme les holdings ou les prêts intra-groupes dans les pays plus avantageux fiscalement. Dès lors, les entreprises doivent se préparer aux nouvelles exigences concernant le reporting (notamment le rapport pays par pays), revoir les positions fiscales actuelles, ajuster la stratégie en fonction du nouveau cadre et préparer une communication claire de cette dernière.

Les récentes déclarations de Facebook, qui annonce reconnaître la génération de revenus publicitaires dans 25 pays au détriment d’un modèle centralisé auprès de son siège central en Irlande, démontrent le changement progressif des multinationales, à la suite des pressions provenant de la société civile notamment. Les multinationales sont appelées à montrer davantage de transparence fiscale en adoptant une structure de vente locale plutôt qu’une centralisation des revenus vers les régions plus avantageuses fiscalement. C’est l’objectif du reporting pays par pays.

Une législation renforcée

La Commission européenne regarde de très près ce type de développement et prévoit de publier quelques propositions en mars prochain, principalement pour les multinationales actives dans le domaine numérique telles que Google, Amazon et Facebook. Le 13 décembre dernier, les parlementaires européens ont également adopté plusieurs recommandations afin de contraindre l’Union européenne et les États membres à renforcer leur législation en matière de lutte contre l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Les contraintes budgétaires sont le lot de l’ensemble des pays au monde et le redressement fiscal représente un levier important de ressources supplémentaires de revenus. De ce fait, les multinationales sont prises d’assaut de tous les côtés et leur rentabilité est mise à rude épreuve.

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