Mercredi 26/06/2019

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Snapchat bafoue la démocratie actionnariale

Responsible Investment Strategist

Comment appréhender les pratiques de gouvernance face aux entreprises prônant innovation et créativité ? Coup d’œil sur le cas particulier de Snapchat qui a innové en supprimant tout droit de vote aux actionnaires lors de son introduction en bourse en mars dernier.

A retenir :

  • L’entrée en bourse de Snapchat ne répond pas à plusieurs bonnes pratiques en matière de gouvernance.
  • La suppression du droit de vote des actionnaires est difficilement justifiable et soulève un débat sur le respect de la démocratie actionnariale.
  • La composition et la qualité du conseil d’administration sont contraires aux bonnes pratiques d’indépendance et renforcent le contrôle total des fondateurs dans l’entreprise.
  • Aucune expertise sur la question des risques de cyber sécurité ne serait présente au conseil d’administration. Or, le défi de la protection des données personnelles est un enjeu clé pour le secteur.

Il est assez courant que les fondateurs d’entreprises technologiques veulent maintenir le contrôle sur leur petit bijou. Ainsi, lors de leurs introductions en bourse, Facebook et Google avaient également émis des classes d’actions multiples. Cependant, elles avaient accordé un droit de vote aux actions publiques, contrairement à Snapchat qui supprime purement et simplement tout droit de vote aux actionnaires. L’entrée en bourse de la start-up innovatrice soulève un grand débat sur le respect de la démocratie actionnariale.

Quelles conséquences ?

Pour les sociétés cotées, les actionnaires, via les assemblées générales, ont le droit de nommer et révoquer le conseil d’administration, en charge de la stratégie et de l’implémentation de celle-ci par le comité de direction. En supprimant ce droit, la démocratie actionnariale est piétinée puisque les actionnaires n’ont aucun mot à dire sur la composition du conseil d’administration et ne sont pas autorisés à déposer des résolutions d’actionnaires sur toutes autres préoccupations qu’ils pourraient avoir. En d’autres termes, ils n’ont rien à dire.

Pouvoir absolu pour les fondateurs 

Les deux co-fondateurs de Snapchat gardent le pouvoir absolu en détenant 89 % des droits de vote sur leur entreprise, qui reste dès lors une entité privée. Les co-fondateurs ont donc tout pouvoir sur l’élection, la résignation et le remplacement des administrateurs, les décisions de  fusions et acquisitions, augmentation de capital, consolidation, vente partielle ou complète des actifs de l’entreprise.

Afin de maintenir l’entreprise au top en matière d’innovation technologique, l’attraction et la rétention des ingénieurs et développeurs du plus haut niveau est primordiale pour Snapchat. Les co-fondateurs l’ont bien compris en intéressant le personnel clé dans le capital de l’entreprise et en accordant des bonus et autres incitants réguliers aux exécutifs. Cependant, la présence du CEO dans les comités de rémunération est, à nouveau, contraire aux bonnes pratiques d’indépendance du comité et renforce le contrôle total des fondateurs dans l’entreprise.

Assurer l’équilibre de pouvoirs

Quand l’actionnaire ne peut pas s’exprimer, la composition et la qualité du conseil d’administration de l’entreprise sont primordiales pour s’assurer de la mise en place d’un contre-pouvoir vis-à-vis de l’exécutif. Or, le conseil d’administration est composé aujourd’hui de 9 administrateurs dont 7 sont considérés indépendants. Si la question d’indépendance est sensible puisque le mandat de ses administrateurs est entièrement dépendant des droits de vote aux mains des deux co-fondateurs, la qualification de ceux-ci peut également soulever quelques questions. A priori, un seul administrateur serait reconnu comme ayant une expérience dans l’industrie et deux pour leur profil financier.

Et la protection des données ?

Selon les publications de l’entreprise, aucune expertise sur la question des risques de cyber sécurité ne serait présente au conseil. Or, le défi de la protection des données personnelles est un enjeu clé pour le secteur, particulièrement depuis que Snap veut développer davantage le stockage des données, dans des marchés où le risque réglementaire en matière de protection des données personnelles est croissant. Dans une mise à jour de ses contrats « Terms of Services » en octobre 2015, Snapchat s’autorise les droits de reproduire, modifier, republier et sauvegarder des photos d’utilisateurs posés en « live story ». Cette révision des conditions d’utilisation a déjà créé une vague de plaintes d’utilisateurs, du moins ceux attentifs aux conditions d’utilisations de leurs applis.

Conflit d’intérêts

Au-delà du déséquilibre des pouvoirs et contre-pouvoirs au cœur des bonnes pratiques de gouvernance, il y a lieu également de souligner les éventuels conflits d’intérêts entre l’entreprise et ses fondateurs. S’il s’agit de pratiques relativement courantes dans le lancement des start-ups, il faut noter l’existence de prêts de l’entreprise à ses deux co-fondateurs. Les deux prêts contractés en août 2014 et février 2016 ont été cependant entièrement remboursés en septembre 2016.

Concilier innovation et bonnes pratiques de gouvernance

Indéniablement, l’IPO de Snap ne répond pas à plusieurs bonnes pratiques en matière de gouvernance : indépendance et expertise du conseil d’administration, efficacité des contrôles internes, contre-pouvoir des actionnaires tous puissants, etc. Si son statut de start-up explique l’immaturité des structures et une hiérarchie assez plate avec deux fondateurs puissants au sommet, la totale privation pour l’actionnaire minoritaire de son droit démocratique reste difficilement justifiable.

Snapchat est aussi clairement le type de business à succès pour les années à venir. Reste à voir comment celui-ci arrivera à concilier la flexibilité essentielle pour la dynamique de son business model tout en respectant les principes de bonne gouvernance de plus en plus exigés par les investisseurs et la société civile.

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