Dimanche 31/05/2020

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Exercer son droit de vote : un acte responsable créateur de valeur ?

Responsible Investment Strategist

Après une saison bien remplie d’assemblées d’actionnaires, il était pertinent de regarder dans le rétroviseur et faire le bilan : finalement derrière toute cette effervescence, quelle valeur ajoutée de voter en tant qu’actionnaire ? Pour ce débat sur la place financière de Paris, Loic Dessaint, directeur général de Proxinvest (une des principales agences de conseils de vote qui assiste de nombreux investisseurs institutionnels dans leur décisions de vote aux assemblées des actionnaires), nous a apporté son expérience de longue date et sa connaissance pointue des sujets de gouvernance d’entreprise.

Les chiffres le montrent : la démocratie actionnariale ne cesse de s’exprimer. C'est aussi le cas de Degroof Petercam Asset Management (DPAM) qui a également augmenté sensiblement sa participation aux assemblées des actionnaires.

Mais derrière des chiffres de participation toujours en hausse, quelle est la réalité de l’expression de la démocratie actionnariale ? Votons-nous « avec nos pieds » ? Notre objectif est bien d’exprimer notre voix et de promouvoir les meilleures pratiques en matière de gestion d’entreprise. En effet, le taux de contestation des actionnaires par rapport au management est en hausse constante.

DPAM n’hésite pas non plus à faire preuve d’un sens critique par rapport aux recommandations des managements et des agences de conseil de vote avec lesquelles elle travaille. Ainsi, une procédure d’engagement a été mise en place afin de promouvoir les meilleures pratiques et permettre une certaine flexibilité et adaptation aux profils des entreprises dans lesquelles nous votons. Les recommandations ne seront pas toujours les mêmes qu’il s’agisse d’une multinationale ou d’une entreprise plus familiale, de statut juridique de société anonyme ou de coopérative. Si les agences de conseils de vote distinguent évidemment ces différences, les recommandations des meilleures pratiques, suggérées par des organisations telles que l’ICGN ou l’OECD, peuvent avoir un biais pour les multinationales sous le statut de société anonyme.

Transparence et indépendance

Il est de notre devoir fiduciaire, en tant que gérant d’actifs, d’investir responsablement et dès lors exprimer notre voix actionnariale afin de faire passer certains messages aux entreprises.  Le vote n’est pas aveugle puisque nous restons alertes aux recommandations d’instructions de vote – qu’elles proviennent du management ou de l’agence de conseils de vote – et puisque nous contestons plusieurs résolutions. Cependant, notre taux de contestation reste stable puisque nous favorisons la voix du dialogue engagé avec le management avant un vote défavorable sans appel.  Ainsi, nous privilégions le principe de la transparence de l’information et de l’indépendance des conseils d’administration.

Par contre, les cas de « poison pills », de non séparation des pouvoirs entre Président du Conseil d’administration et CEO de l’entreprise ou encore toute entrave au principe « un vote, un dividende, une voix » sont rejetés directement sans appel de notre part.

Dialoguer encore et toujours

Ce dialogue engagé est la base de notre processus de vote et la raison de la valeur ajoutée de participer aux assemblées des actionnaires. D’une part, le dialogue avec les équipes de gestion sur les meilleures pratiques à promouvoir permet une plus grande sensibilisation des équipes sur l’importance de la gouvernance d’entreprise et la défense des droits des actionnaires. D’autre part, le dialogue avec le management permet de partager les bonnes pratiques et d’améliorer la gestion de l’entreprise sur le moyen et long terme. C’est également l’occasion d’interroger le management sur d’autres enjeux que les sujets typiques d’agenda d’assemblées comme la nomination au conseil d’administration ou l’augmentation d capital. En effet, cela peut être l’occasion de questionner au sujet de la politique de changement climatique par exemple.

Pareils sujets sont encore rares aux agendas des AG. Cependant, s’ils deviennent de plus en plus fréquent , ce n’est  finalement que le résultat des résolutions déposées par les actionnaires.  A souligner ici la difficulté pour les actionnaires de déposer des résolutions, la réglementation étant très différente d’un pays à l’autre. Voter et engager sur le sujet de la gouvernance d’entreprise permet donc de changer les mentalités notamment la perception de l’engagement actionnarial, à tort assimilé à l’activisme agressif.  Il s’agit ici d’un échange d’expériences et de meilleures pratiques pour une situation gagnante pour tous et sur le plus long terme.

Participer aux assemblées des actionnaires est également un outil de gestion de risques notamment avec la protection de l’actionnaire contre le risque dilution en cas, par exemple, d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel. Là, également, l’esprit critique par rapport aux propositions du management et des agences de conseil est important pour analyser la situation au cas par cas même si le principe de défense du droit préférentiel sera toujours favorisé.

Cependant, à travers le dialogue engagé, notamment sur base de l’agenda des assemblées des actionnaires, il est possible d’intégrer les particularités de chaque résolution et voter de manière responsable en tenant compte des différentes parties prenantes et ce sur le moyen et long terme.

Le détenteur obligataire – rien à dire ?

La question du rôle du détenteur de créance a également été soulevée lors du débat. L’actionnaire, étant détenteur d’un ou plusieurs droits de vote, s’exprime lors des assemblées générales et extraordinaires. Qu'en est-il pour le créancier qui ne dispose pas de ce droit de vote et qui pourtant peut représenter également un levier important de changement et porteur d’impact ? Le détenteur obligataire a également à maintes reprises l’occasion de s’exprimer sur la bonne gouvernance de l’entreprise et doit profiter de ces opportunités pour défendre les meilleures pratiques, inclues les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le créancier peut engager lors de l’émission primaire d’une obligation, dans des mouvements collaboratifs pour un engagement plus pertinent ou encore lors des restructurations de la dette.  Comme l’actionnaire, le détenteur obligataire cherche à maximiser la valeur financière en gérant les risques et en construisant un portefeuille aligné avec les valeurs de ses bénéficiaires.

Des droits et des responsabilités

Être actionnaire confère certains droits mais aussi les responsabilités qui les accompagnent. Ainsi la démocratie actionnariale permet aux actionnaires, notamment minoritaires, de défendre leurs droits lors des augmentations de capital notamment. Mais vient également le temps des responsabilités, celles de promouvoir la création de valeur à long terme, l’intégration des facteurs ESG et la défense des principes majeurs tels que la transparence et l’équité de l’information, l’indépendance des conseils d’administration et autres comités pilotes (audit, rémunération) et la défense des actionnaires minoritaires.

Les marchés d’actions globaux représentent environ un quart des actifs financiers mondiaux. En ajoutant la valeur de la dette d’entreprise, le total des valeurs des actifs financiers émis par les sociétés privées représente alors un tiers de ce total… Il apparaît dès lors clairement que l’investisseur peut avoir un impact significatif et qu’à travers un dialogue engagé avec les entreprises, il peut jouer un rôle important pour un monde plus durable. Le jeu en vaut la chandelle pour une situation gagnante pour tous.

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