Vendredi 07/12/2018

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Crypto-bienfaisance : les crypto-monnaies changeront-elles la donne ?

Head of Philanthropy

L'émergence de la blockchain et le développement consécutif des crypto-monnaies a nourri un débat sur le potentiel disruptif de cette innovation technologique. Ses débouchés potentiels vont bien au-delà du secteur financier pour s'étendre jusqu'au caritatif. Des fondations suisses sont aujourd'hui utilisées pour collecter des fonds pour de nouvelles cryptomonnaies. Mais on en vient alors à se demander si ces fonds sont vraiment destinés à servir une motivation caritative ? La mise en œuvre de cette nouvelle technologie dans le modèle des organisations de bienfaisance pourrait-elle conduire à changer la donne pour ceux qui donnent ?


Fondations suisses de crypto-monnaies

Les ICO (Initial Coin Offerings) sont l'outil de levée de fonds le plus courant pour financer le lancement d'une nouvelle crypto-monnaie ou pour créer de nouvelles blockchains. Il est intéressant de souligner que certains ICO (comme Tezos et Ethereum) ont utilisé une fondation suisse, structure légale traditionnellement associée à une œuvre caritative. La fondation Tezos fait actuellement l'objet d'une action collective en justice, accusée d'avoir trompé des investisseurs en leur faisant croire qu'ils donnaient à une fondation alors qu'ils investissaient dans une entreprise. Elle a ainsi enfreint la loi américaine sur les valeurs mobilières.

L'évolution ultra rapide du secteur n'a pas permis
aux autorités de tutelle et au grand public
de se maintenir à la page de l'innovation
et laisse donc en arrière-plan le débat éthique autour de la question.


La loi suisse relative à la gouvernance des fondations leur impose un fonctionnement indépendant sans gain financier pour les fondateurs. Les fondations suisses considérées d'intérêt public peuvent appliquer des exonérations fiscales qui pourraient être l'un des leviers de la crypto-vallée suisse. L'avocat suisse à la source de l'idée d'utiliser les fondations suisses pour les ICO a déclaré lui-même que cette structure n'est pas idéale pour des projets dont l'objectif clair serait d'investir et à but lucratif.

Toutefois, si les parties qui pilotent une ICO n'en tirent pas de profit pour elles-mêmes, pourraient-elles arguer que c'est la société au sens large qui serait le bénéficiaire à terme du succès potentiel de la nouvelle technologie développée ? Il faut souligner que l'évolution ultra rapide du secteur n'a pas permis aux autorités de tutelle et au grand public de se maintenir à la page de l'innovation et laisse donc en arrière-plan le débat éthique autour de la question. L'utilisation détournée des fondations suisses pour profiter d'exonérations fiscales pourrait entraîner une perception négative des fondations au sens général, au détriment des organisations caritatives.


Le potentiel de la blockchain pour les organisations caritatives

L'utilisation actuelle des crypto-monnaies ou autres applications de blockchain est donc différente dans le domaine des œuvres de bienfaisance. Toutefois, des initiatives et des idées intéressantes sont développées et testées et pourraient bien changer le monde des organisations caritatives et à but non lucratif.

  • Tout d'abord, les crypto-monnaies pourraient apporter une amélioration drastique de la transparence des dons. Grâce à cette traçabilité, les donateurs ont la garantie que leurs dons atteignent la cible voulue. Il existe même des jetons dédiés au caritatif comme : Clean Water Coin, Impakcoin et Pinkcoin. Toutes à leur façon particulière, ces monnaies ont un mécanisme intégré qui limite ou incite largement leur utilisation aux fins de projets à impact sociétal. Par contre, les ONG pourraient du coup avoir du mal à couvrir leurs frais généraux face à des donateurs qui sauraient que leurs dons sont utilisés pour le fonctionnement de l'organisation plutôt que pour créer un impact direct pour les bénéficiaires de l'organisation. Dans ce sens, certains indiquent que la technologie blockchain pourrait aboutir à des fondations autonomes distribuées dans lesquelles l'aide financière serait distribuée par des algorithmes, ce qui supprimerait le besoin d'organisations et de personnes en charge de coordonner la distribution des dons. 
  • En deuxième lieu, ces nouvelles avancées technologiques peuvent aussi améliorer l'efficacité des organisations caritatives dans le modèle opérationnel qui est le leur actuellement. La Croix Rouge et Save the children par exemple offrent la possibilité de faire un don en Bitcoin, la crypto-monnaie la plus répandue. Le Bitcoin permet aux fondations et organisations caritatives de faire des transferts de fonds instantanés dans le monde entier, en toute fiabilité et gratuitement. Pour les projets d'aide d'urgence, la possibilité d'obtenir des fonds dans l'immédiat là où ils sont nécessaires sans encourir de frais de change est une aide immense. Cependant, un portefeuille rempli de bitcoins expose à de nouveaux risques compte tenu de la volatilité actuelle de cette monnaie et seuls les modes de paiement traditionnels pourraient contrecarrer ces risques.
  • Par ailleurs, les détenteurs de bitcoins seraient prêts à redistribuer sous la forme de dons les profits dégagés sur l'investissement et la négociation de crypto-monnaies. En outre, sur un plan fiscal, un don en bitcoins sans conversion en devises traditionnelles ouvre la possibilité d'échapper à l'impôt sur les plus-values sur les gains en bitcoins.


En résumé, peu nombreuses sont encore les organisations qui se sentent suffisamment armées, tant sur le plan des connaissances que de l'aisance d'utilisation, pour s'appuyer sur le Bitcoin mais le potentiel d'utilisation de cette nouvelle technologie dans les opérations de ce secteur est très grand. Il reste à l'exploiter au profit d'initiatives altruistes et de pratiques éthiques. Toute cette dimension reste à éclaircir.

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