Vendredi 20/09/2019

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Fondation actionnaire : entre capitalisme et philanthropie

Estate Planning Luxembourg

Au Danemark, 54 % des entreprises cotées à la bourse de Copenhague appartiennent majoritairement à des fondations. En Suède, un tiers de l’indice OMX Stockholm 30 est contrôlé par les seules fondations de la famille Wallenberg. Dans ce nouveau modèle de gouvernance, la fondation n’est plus à la périphérie de l’entreprise mais c’est l’entreprise elle-même qui est détenue par la fondation dont elle oriente directement ou indirectement sa stratégie et finance, grâce aux dividendes qu’elle perçoit en tant qu’actionnaire, des causes d’intérêt général.

La fondation actionnaire remporte un vif succès dans les pays nordiques, car elle permet avant tout de protéger l’entreprise familiale et souvent, mais ce n’est pas obligatoire, de poursuivre une mission d’intérêt général.

De manière générale, ce modèle de gouvernance  répond aux caractéristiques suivantes :  

  • La stabilité de l’actionnariat : la fondation, qui ne peut pas vendre ses participations dans l’entreprise permet de se déconnecter des enjeux patrimoniaux des actionnaires ordinaires et se protéger de toute OPA hostile.
  • Une stratégie à long terme et favorable à l’emploi :   en opposition avec une approche court terme d’un certaincapitalisme, la fondation a pour objectif de remettre l’investissement au cœur de la stratégie de l’entreprise pour protéger durablement son capital humain sur le territoire national.
  • Un rôle majeur dans l’enseignement et la recherche et développement : à titre d’exemple, la Fondation Staedtler qui détient la totalité de l’entreprise allemande du même nom alloue 95 % des résultats de l’entreprise à la recherche et au développement et 5 % à des donations pour financer des recherches universitaires ou des actions culturelles locales.
  • Une performance financière : les recherches de la Copenhaguen Business School ont confirmé que la performance économique des entreprises ainsi contrôlées est bonne, voire supérieure à celles des entreprises capitalistes classiques. La « Harvard Business Review » de cette année a d’ailleurs élu Novo Nordisk, entreprise détenue à 100 % par une fondation,  comme l’entreprise la plus performante de l’année.
  • Un rôle complémentaire aux pouvoirs publics : Au Danemark, chaque année, les fondations actionnaires consentent plus de 800 millions d’euros de dons pour l’éducation, la recherche et la culture.
  • Une opportunité de culture d’entreprise différente : en interne, cette gouvernance incarne un actionnaire stable et rassurant et la dynamique de restitution peut être source de fierté pour des collaborateurs et même un véritable atout distinctif pour recruter des bons profils.  

En Belgique, la structure est peu courante mais existe dans le secteur brassicole des moines trappistes où par exemple la Fondation Chimay Wartoise est actionnaire de référence du Groupe Chimay, brasseur de la bière éponyme. Il s’agit ici d’une volonté des moines à l’origine de la fondation de séparer les préoccupations matérielles liées aux enjeux économiques du groupe de la vocation monastique de l’abbaye. On retrouve dans la mission de la fondation l’attachement au territoire qui a vu émerger l’entreprise et le souci de contribuer au développement durable de celui-ci.

En France, cette gouvernance vertueuse est encore méconnue. Les fondations actionnaires constituent un cercle très fermé de trois membres (la Montage, les laboratoires Pierre Fabre et  récemment le groupe agroalimentaire Avril). Ce bien maigre bilan s’explique notamment des contraintes historiques, culturelles mais aussi juridiques.

Afin de promouvoir ce nouveau modèle économique, le gouvernement français actuel souhaite engager une réflexion sur ce sujet. Ainsi, lors d’une conférence qui se tenait à Bercy le 20 septembre dernier sur ce sujet (à revoir en intégralité), les 5 propositions suivantes ont été formulées par un collectif  afin de réduire les barrières juridiques actuelles :

  • Ouvrir la capacité des fondations et élargir le principe de spécialité afin de reconnaître sans limitation la possibilité pour une fondation de posséder la majorité du capital d’une entreprise.
  • Donner aux fondateurs la majorité dans l’organe de contrôle de la fondation.
  • Permettre la réduction de la réserve héréditaire pour que les parents puissent donner ou léguer une partie de leur patrimoine au-delà de la quotité disponible sans que cela soit remis en cause ultérieurement par les enfants.
  • Permettre le contrôle direct de l’entreprise par la fondation pour que le fondateur puisse garder un œil sur sa fondation et son entreprise.
  • Et pourquoi pas créer une fondation d’intérêt économique qui aurait pour objectif prioritaire la transmission et la protection d’une entreprise française, de son patrimoine industriel, le maintien de son capital sur le territoire national, et donc de l’emploi, dans une perspective de long terme.

En plus de pouvoir dans certains cas pallier les maux de la société actuelle, ce nouveau type de gouvernance répond aujourd’hui à un vrai besoin auprès d’une nouvelle génération d’entrepreneurs qui souhaite voir émerger un capitalisme plus altruiste et une philanthropie plus entrepreneuriale.

La fondation actionnaire est la preuve que le capitalisme peut avoir une vocation vertueuse à la fois philanthropique et économique à long terme et que ces deux mondes ne sont plus antinomiques.

Si vous voulez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Marie Melikov (Luxembourg) ou Silvia Steisel (Belgique).

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