Jeudi 05/12/2019

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Registre UBO : report du délai pour le premier enregistrement des bénéficiaires effectifs au 30 septembre 2019

Estate Planning

1. Report du délai pour l’enregistrement des bénéficiaires effectifs

Dans un précédent Flash, nous vous informions des nouvelles obligations d’enregistrement des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owner – ou en abrégé « UBO ») des sociétés (en ce compris les sociétés simples), des A(I)SBL, des fondations, des trusts, des fiducies et des autres entités juridiques, auprès du registre UBO.

A l’origine, l’enregistrement des bénéficiaires effectifs auprès du registre UBO devait avoir lieu pour le 30 novembre 2018. Le délai a été prolongé une première fois par le SPF Finances au 31 mars 2019.

Cette semaine, le SPF Finances a accordé un délai supplémentaire : sur son site internet, il est désormais mentionné que le délai est étendu au 30 septembre 2019 pour encoder les bénéficiaires effectifs pour la première fois1.

Tant les personnes qui encodent eux-mêmes les bénéficiaires effectifs, que ceux qui font appel à un mandataire externe (par exemple, un comptable) pourront bénéficier de l’extension du délai.


2. Mise à jour des FAQ

Une liste des questions les plus fréquentes (Frequently Asked Questions – en abrégé “FAQ”) a été publiée sur le site du SPF Finances2.
Cette liste sera mise à jour prochainement pour clarifier certaines incertitudes. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès qu'il y aura plus de précisons à ce sujet.

 

1https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register - point 5 (‘Encodage des informations dans le registre UBO’).
2https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register - point 6 (‘FAQ en documentation utile’).

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