Dimanche 16/06/2019

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Election présidentielle : les programmes fiscaux des candidats

Head of Estate Planning

Maintenant que le duel Macron/Le Pen entre dans sa dernière ligne droite, il nous semble utile de passer en revue les grandes lignes directrices des programmes fiscaux des deux candidats élus au premier tour. Tant en France qu’en Belgique, la fiscalité a toujours été un sujet privilégié lors d’élections. Cette élection présidentielle n’y fait pas exception.


Cet article s’intéresse aux réformes concernant la fiscalité des particuliers et la fiscalité des sociétés.

1. Impôt sur le revenu 

Actuellement, l’impôt sur le revenu (ci-après « IR ») est calculé en appliquant au revenu global net imposable un barème progressif. A partir du 1er janvier 2018, il est prévu d’appliquer en France un prélèvement à la source, l’équivalent belge du précompte professionnel.

Le système français est donc relativement similaire au système belge dans son principe. Par contre, en pratique, il se révèle cependant plus avantageux par l’application d’un barème réellement progressif (le taux de 45% est appliqué au-dessus de 152.260 € alors qu’en Belgique le taux de 50% vise les revenus supérieurs à 38.080 €) ainsi qu’un quotient familial ayant un impact beaucoup plus fort que chez nous.

A noter qu’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus allant de 3 à 4% est due à partir de 250.000 € pour une personne seule et 500.000 € pour des personnes soumises à imposition commune.

  • Emmanuel Macron (En Marche !) s’engage à ne pas modifier le barème progressif et prévoit d’appliquer le prélèvement à la source de l’IR. Il prévoit donc un statu quo.
  • Marine Le Pen (Front National) s’engage à baisser les taux des premières tranches du barème progressif sachant que la dernière tranche est maintenue à 45%. Par ailleurs, elle prévoit de rehausser progressivement le plafond des effets du quotient familial et d’alléger la fiscalité touchant les veuves et veufs. Enfin, elle s’engage aussi à abroger le prélèvement à la source de l’IR.
     

2. Plus-values sur valeurs mobilières du capital et revenus de capitaux mobiliers

Actuellement, les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’IR après application d’un éventuel abattement pour durée de détention et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.  Les revenus de capitaux mobiliers, tels qu’intérêts et dividendes, sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux. Les dividendes bénéficient cependant d’un abattement de 40 % au regard de l’IR. La France ne suit donc pas la même logique que la Belgique qui préfère appliquer un prélèvement libératoire à la source (précompte mobilier).

  • Emmanuel Macron souhaite soumettre les  plus-values sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers à un prélèvement forfaitaire de l’ordre de 30 %, prélèvement sociaux inclus. Sa proposition, en ce qui concerne les revenus (sachant que les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises à un autre régime), est donc en ligne avec ce que nous connaissons en Belgique. Toutefois, il sera possible d’opter pour le barème progressif de l’IR. Les abattements ne seront maintenus que pour les plus-values sur valeurs mobilières et les dividendes soumis au barème progressif de l’IR. Ils seront supprimés dans le cas du prélèvement forfaitaire.
  • Marine Le Pen s’engage à exonérer d’IR les plus-values réalisées lors des cessions d’actions ou de parts sociales de PME-PMI, après 7 ans de détention.
     

3. Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Actuellement, l’ISF est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er janvier excède 1,3 m€. Le montant de l’impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable un barème progressif.  Depuis toujours cet impôt a fait l’objet de débat en France. Introduit par le gouvernement Mauroy en 1982, aboli en 1987 par celui de Jacques Chirac, il fut réintroduit en 1989 par le gouvernement Rocard et modifié par différents gouvernements (notamment par l’introduction du bouclier fiscal plafonnant le pourcentage d’impôt 50 % pour l’IR et l’ISF).

  • Emmanuel Macron s’engage à limiter l’ISF uniquement aux biens immobiliers et donc à le transformer en un « Impôt sur la Fortune Immobilière ». Cet « IFI » s’appliquera dans les mêmes conditions de seuil et de barème que l’ISF actuel. L’abattement de 30% sur la résidence principale sera maintenu.
  • Marine Le Pen, au contraire, souhaite maintenir l’ISF.
     

4. Impôt des sociétés

La France connaît aujourd’hui un taux nominal à l’impôt des sociétés (ci-après « IS »)  de 33,33% (34,44% si l’on tient compte de la contribution sociale pour les plus grandes entreprises). Ce taux est très similaire à ce que nous connaissons en Belgique (33,99%) et largement supérieur à la moyenne européenne (proche de 25%). Nos deux pays connaissent également un taux réduit pour les PME.

Bien entendu, tant en France qu’en Belgique, le taux nominal de l’IS correspond très rarement au taux réel appliqué ; de nombreuses déductions extracomptables interviennent dans le calcul de l’impôt. Celles-ci sont devenus au fil du temps de plus en plus complexes de sorte que la lisibilité du système dans son ensemble en est pénalisée.

En Belgique, les travaux menés actuellement par le Ministre des Finances visent à réformer l’impôt des sociétés en le simplifiant et en diminuant le taux nominal de manière progressive pour arriver à un taux de 23% en 2019.  Au final, les différentes mesures prévues devraient permettre à nos entreprises d’augmenter leur compétitivité sur la scène européenne.

  • Emmanuel Macron s’engage à baisser progressivement le taux de l’IS à 25%, afin de s’aligner sur le taux moyen européen. Il souhaite également alléger les charges sociales des entreprises. Pour réaliser son programme, il défendra au niveau européen une « harmonisation des bases et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant ».
  • Marine Le Pen s’engage à mettre en place un système plus original où trois taux distincts sont proposés selon la taille des sociétés :

- un taux réduit de 15% pour les TPE (très petites entreprises);
- un taux réduit de 24% pour les PME ;
- un taux de 33,33% pour les grandes entreprises

Elle prévoit également une diminution des charges sociales.
 

Trois tendances se dégagent

A la lecture des programmes des candidats trois tendances se dégagent :

1. La première concerne l’abaissement du taux de l’IS à un niveau correspondant à la moyenne européenne (proche de 25%). A fortiori pour les entreprises de petite et moyenne taille.  On constate cette tendance au sein de la plupart des pays de l’union européenne. Un taux facial élevé, même s’il ne correspond pas au taux réel, reste un frein au développement des entreprises et au pouvoir d’attraction de capitaux étrangers.

2. La deuxième est relative à l’application d’une fiscalité différente entre les PME qui sont plus favorisées et les grandes entreprises qui sont pénalisées par différentes mesures comme une baisse moindre des taux ou des politiques de distribution de dividendes plus restrictives. On constate également cette tendance dans le régime fiscal belge où les PME ne sont par exemple pas soumises à la fairness tax ni à l’impôt des plus-values sur actions détenues plus de 12 mois. 

3. La troisième est relative au « Made in France ». Fort de l’évolution vers un protectionnisme rampant même au sein de l’Europe, les candidats à l’élection présidentielle se montrent plus enclin à favoriser leurs entreprises si celles-ci choisissent de réinvestir leurs bénéfices en France et contribuent à la création d’emplois locaux. Il ne s’agit certes pas d’une surprise mais à l’heure où l’Union européenne traverse une zone de turbulence identitaire, cette tendance ne peut être ignorée. Elle reviendra tôt ou tard dans le débat de la construction.

Le choix de l’électeur

Le 7 mai prochain, un seul programme sera choisi. En matière de fiscalité, la grande diversité des programmes montre à quel point les choix opérés influenceront l’avenir de la France. Mais comme toujours, n’oublions pas que les promesses n’engagent que ceux qui les donnent.
 

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