Vendredi 20/09/2019

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L’art de planifier

Estate Planner

Alors que cette année encore, Banque Degroof Petercam a eu le plaisir d’associer son nom au ZOUTE CONCOURS D’ELEGANCE by Bank Degroof Petercam qui a désigné les plus belles voitures de collection, il nous semblait intéressant de rappeler la place des œuvres d’art dans une planification successorale. Les voitures anciennes font, en effet, partie intégrante des collections d’art, au même titre que les tableaux, les bijoux ou le mobilier d’époque.

La planification d’une succession entend organiser et assurer le transfert équilibré d’un patrimoine à la génération suivante et ce, à un coût fiscal acceptable. Dans ce cadre, tous les avoirs, en ce compris les objets d’art, doivent idéalement être pris en considération et chacun exige une approche spécifique. Cette composante particulière d’un patrimoine ne peut évidemment pas être appréhendée de la même manière qu’un portefeuille de titres ou encore qu’un bien immobilier. Chaque planification est, en effet, un exercice sur mesure qui requiert de pouvoir en amont répondre à un certain nombre de questions. Nous vous proposons d’évoquer ci-après certaines des questions qu’il conviendra de vous poser dans le cadre de cette réflexion.

Les objets d’art resteront-ils inclus dans le patrimoine familial ? Quelles sont les intentions de vos héritiers quant au devenir de ce patrimoine ?

Il convient tout d’abord de savoir si vos objets d’art sont destinés à rester dans la famille et si vos héritiers ou certains d’entre eux ont un intérêt pour ceux-ci. Votre fils a peut-être toujours rêvé de conduire l’ancêtre de son père alors que votre fille est attachée à tel ou tel impressionniste français ? La réponse à ces questions sera en tout état de cause déterminante pour la suite. Ainsi, si vos héritiers sont intéressés par votre patrimoine artistique et désireux d’assurer la pérennité de ce patrimoine, autant en tenir compte pour l’avenir.

Si, par contre, vos héritiers n’accordent d’intérêt qu’à la valeur financière de votre collection et que sa conservation au sein du patrimoine familial n’est pas une priorité, envisageriez-vous de la céder ? Avez-vous l’intention de laisser des directives quant à sa conservation, sa gestion ou encore son entretien ?

Vous pourriez ainsi envisager de mettre à disposition d’un musée vos objets d’art ou encore de les lui céder. Dans ce cas, vous souhaiterez peut-être avoir votre mot à dire sur la gestion et la cession éventuelle des œuvres. Une des pistes à considérer pourrait alors être de les transmettre à une fondation privée ou à une fondation d’utilité publique dont les statuts pourront être, dans une large mesure, déterminés par vos soins en fonction de vos volontés. La fondation pourrait être constituée de votre vivant mais également à votre décès. Il s’agira alors soit de statuts notariés constitutifs de la fondation, soit d’un testament authentique contenant notamment les statuts de celle-ci. L’un des avantages du testament réside dans son caractère révocable. Il pourra donc, jusqu’à votre décès, être adapté à tout moment en fonction notamment de l’évolution de votre situation familiale et patrimoniale.

Comment garantir et préparer au mieux la conservation, la pérennité de votre collection ou même l’expansion de celle-ci ? La collection devra-t-elle conserver une unicité ou, au contraire, pourrait-elle être dispersée ?

Il est également essentiel de savoir si les différentes œuvres doivent être appréhendées comme une collection. Leur valeur diminuerait-elle si certaines d’entre elles étaient cédées séparément ? Si c’est le cas, mieux vaut opter pour une structure permettant de continuer à les gérer comme une universalité. La nature de cette structure dépendra, à nouveau, de l’intérêt manifesté par vos héritiers. Si ceux-ci témoignent d’un intérêt réel, vous pourriez leur céder le patrimoine (par le biais d’une donation, par exemple) et mettre en place, avant ou après cette transmission, une structure au sein de laquelle ils se verront conférer des droits et un rôle actif (songeons par exemple à celui de gérant ou d’administrateur). Ainsi, à titre d’exemple, une société de droit commun peut être utilisée comme outil de gestion et véhicule de transmission d’un patrimoine : la collection est alors apportée à la société afin notamment d’éviter sa dispersion, société dont les parts seront ensuite données à vos héritiers. La rédaction des statuts de la société sera, encore une fois, primordiale et devra tenir compte de vos objectifs. Vous pourrez par ailleurs conserver de votre vivant la gestion et une certaine maîtrise sur les œuvres transmises, de même que les éventuels revenus générés par ces biens.

Quelle valeur donner à vos œuvres d’art ?

À de nombreux égards, l’évaluation de vos objets d’art sera essentielle. Ainsi, en matière de donation notariée, l’acte de donation devra reprendre un descriptif du bien donné ainsi qu’une estimation. Considérant une collection, l’estimation devra en principe être réalisée pièce par pièce. Une estimation totalement fantaisiste pourrait entraîner la nullité de l’acte en cas de mésentente future. Ainsi encore, la différence de valeur qui caractérise les différentes pièces d’une collection implique qu’il sera souvent difficile d’attribuer à chacun de vos héritiers un bien de même valeur. Il existe heureusement des techniques permettant d’attribuer une œuvre à un héritier en particulier, tout en préservant l’égalité, en termes de valeur, entre les différents héritiers.

L’évaluation de vos œuvres d’art sera également déterminante d’un point de vue fiscal. La valeur vénale de vos biens servira en effet de base de taxation pour l’établissement des droits de donation et de succession. Qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession, il n’existe pas de tarif spécifique pour la transmission d’œuvres d’art.

  • Entre parents et enfants, celles-ci peuvent donc en principe être transmises de votre vivant par voie de donation en bénéficiant des tarifs réduits de 3 % (en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande) et de 3,3 % (en Région wallonne) applicables aux donations mobilières.
  • En matière successorale, les tarifs progressifs par tranches s’appliqueront soit, en ligne directe, jusqu’à 30 % en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne et, jusqu’à 27 %, en Région flamande. À cet égard, les œuvres d’art offrent une alternative supplémentaire en termes de paiement de droits de succession. Vos héritiers pourraient ainsi s’acquitter des droits de succession au moyen d’une ou de plusieurs de vos œuvres via le mécanisme de dation en paiement. Dans un tel cas, la dette fiscale est alors éteinte à concurrence de la valeur des œuvres données en dation dont la propriété est transférée à la Région bénéficiaire des droits de succession.

Votre patrimoine artistique présente des caractéristiques particulière et sa transmission nécessite d’être appréhendée de manière spécifique. Les spécialistes du département Estate Planning de Banque Degroof Petercam sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion afin d’envisager les différentes alternatives de transmission qui s’offrent à vous et mettre en place une planification conforme à vos souhaits.

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