Jeudi 20/09/2018

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Conditions d’utilisation du site internet et des média sociaux, et stipulations légales

En accédant, visitant ou utilisant ce site internet, vous acceptez d’être lié par les présentes « Termes et Conditions d’Utilisation du Site Internet » (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Ces informations légales peuvent être amendées occasionnellement et vous êtes donc invités à les consulter périodiquement.

Nous, en tant que rédacteur du site internet

Ces Conditions d’Utilisation concernent uniquement le site générique de Banque Degroof Petercam SA/NV (ci-après «Banque Degroof Petercam»),  disponible à l’adresse degroofpetercam.com (ci-après le «Site Internet»).  
Dans la mesure où ce site a pour vocation de regrouper les différents membres et activités du groupe, vous serez redirigé vers les autres sites internet du groupe Degroof Petercam, pour lesquels un autre cadre légal et, dès lors, d’autres termes et conditions sont applicables.
Différents termes et conditions seront également d’application pour des sites internet dits « transactionnels » qui permettent les clients d’avoir accès aux services et produits du groupe Degroof Petercam, ainsi qu’aux bases de données regroupant les publications officielles (prospectus, KIID, etc.) relatives aux produits financiers que nous distribuons.

Vous, en tant qu’utilisateur du site internet

Le contenu du Site Internet de Banque Degroof Petercam s’adresse de prime abord qu’au marché belge, où est situé la maison mère du groupe Degroof Petercam. Dans la mesure où vous seriez domiciliée ou résidant dans un pays dans lequel l’utilisation ou l’accès à ce Site Internet serait contraire aux lois et réglementations applicables, vous êtes requis de fermer cette fenêtre et de quitter le Site Internet immédiatement. Plus particulièrement et de manière non exhaustive, si vous êtes résident ou citoyen des Etats-Unis d’Amérique, du Commonwealth ou du Japon, vous n’êtes pas autorisés à aller plus loin et vous devez quitter ce Site Internet immédiatement.

Informations fournies

Les informations fournies par le biais du Site Internet et/ou les media sociaux sont fournies gratuitement, à titre purement informatif et ne visent pas à encourager certaines actions ni à conseiller ou déconseiller une ligne d'action spécifique. Bien que nous nous engageons à maintenir un niveau de qualité dans tous ce que nous entreprenons, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la justesse, l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ni l'actualité des informations fournies par le biais du Site Internet ou les media sociaux. Dès lors, la confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité.

 

Recommandations à l'utilisateur

En tant qu’utilisateur, il relève de votre responsabilité exclusive de chercher activement et avec diligence à obtenir des informations adéquates, précises et authentifiées sur les questions qui vous intéressent. Pour vous assurer d'être bien informé(e), nous vous recommandons de prendre en compte les principes suivants :

  • Lorsque vous prenez une décision en matière d'investissement, il convient de considérer les risques connexes et de les évaluer correctement afin de pouvoir prendre une décision éclairée. Avant d'investir dans un instrument financier, veillez à toujours consulter les documents officiels: prospectus, KIID, rapports périodiques et autres informations disponibles.
  • Si une communication porte sur les performances passées d'un instrument financier, indice ou service d'investissement particulier, renvoie à des simulations de performances passées ou comprend des informations liées à des performances futures, lesdites performances et/ou prévisions ne peuvent être considérées comme des indicateurs fiables des performances futures.
  • Les déclarations de performance peuvent être influencées par des taxes, commissions, frais, fluctuations de taux de change et autres facteurs. Ainsi le rendement net sur un investissement donné peut dépendre de la situation individuelle de l'investisseur à un moment particulier.
  • Les informations, telles que les informations générales mises à disposition via le Site Internet ou les communications de Banque Degroof Petercam (et toute autre entité du groupe Degroof Petercam) sur les médias sociaux, ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils d'ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations fournies ou les avis rendus par Banque Degroof Petercam (et toute autre entité du groupe Degroof Petercam) ne tiennent pas compte de vos compétences ou de vos connaissances financières, ni de vos objectifs de placement, de votre situation financière ou tout autre besoin ou circonstance spécifique. Avant de prendre une décision (en particulier en ce qui concerne les régimes fiscaux et légaux), veillez à obtenir des conseils professionnels précis, individuels et appropriés.

 

Informations fournies via le Site Internet

Les informations ne peuvent être interprétées comme une promotion pour des placements ou des services financiers, tels que des conseils ou des services de gestion, que ce soit sur le marché belge ou un autre marché. Ni le Site Internet, ni son contenu ne peuvent être interprétés comme constituant, que ce soit en leur totalement totalité ou en partie, un conseil en placement ou une recommandation d'investissement, ou une invitation, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription, de vente ou de remboursement d'un quelconque instrument financier.

Ces informations ne doivent en aucune circonstance être considérées comme constituant un conseil juridique, fiscal, ou de toute autre nature. Les informations ou opinions contenues sur le Site Internet ne prennent pas en compte l’expertise et le savoir financiers, les objectifs d’investissement, la situation financière ou les besoins spécifiques de l’utilisateur du Site Internet. En tant qu’utilisateur du Site Internet vous devez obtenir des conseils professionnels, spécifiques, individuels et adéquats avant la prise de toute décision d’investissement, particulièrement en ce concerne le régime juridique et fiscal applicable.

Les performances passées ne doivent pas être considérées comme une indication ou garantie des performances futures, et aucune représentation garantie, expresse ou tacite, n’est faite concernant les performances futures. Les opinions et/ou estimations reflètent un jugement à la date d’origine de la publication et peuvent changer sans notification.

 

Informations fournies via les médias sociaux

Les communications effectuées par Petercam via les médias sociaux ne peuvent être interprétées comme une promotion pour des placements ou des services financiers, tels que des conseils ou des services de gestion, que ce soit sur le marché belge ou un autre marché. Les commentaires, données, documents et autres renseignements partagés sur les médias sociaux sont fournis à titre informatif uniquement et ne peuvent être interprétés comme constituant, que ce soit en leur totalité ou en partie, un conseil en placement ou une recommandation d'investissement, ou une invitation, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription, de vente ou de remboursement d'un quelconque instrument financier.

Pour des raisons d’ordre juridique et « compliance », Banque Degroof Petercam (et toute autre entité du groupe Degroof Petercam) ne fait aucun commentaire sur les médias sociaux quant aux performances individuelles de portefeuilles ou  instruments financier. Pour tout renseignement individuel et/ou offre ou recommandation personnalisée, il convient de contacter les services compétents de Banque Degroof Petercam.

Les recommandations à l’utilisateur et les autres stipulations de ce texte s’appliquent également à l’utilisation des media sociaux.  Pour les besoins de ce texte, par « informations » nous comprenons toute forme d’information : que ce soit le contenu du site même, des informations (documents, renseignements, vidéos ou autres) mis à votre disposition à travers le Site Internet ou des communications ou commentaires via les média sociaux.

Disclaimers

Dans les limites et contraintes légales applicables, Banque Degroof Petercam (et toute autre entité du groupe Degroof Petercam) ne sera pas responsable des pertes ou dommages, tels que les pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’accès, téléchargement, ou utilisation du Site Internet (ou tout autre site internet auquel le Site Internet renvoie) ni des informations mises à disposition par le biais du Site Internet ou des media sociaux.

Changements
En tant qu’éditeur responsable du Site Internet, Banque Degroof Petercam ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site Internet n’ont pas été modifiées à la suite de défaillances techniques (déconnection, intervention de tiers, virus ou toute autre raison).
De plus, Banque Degroof Petercam a le droit de modifier les informations disponibles sur le Site Internet, à tout moment, unilatéralement et  sans notification préalable, en ce compris  (de façon non limitative) les conditions d’accès à tout ou partie du Site Internet et/ou les différents avertissements, informations et décharges adressés aux utilisateurs (incluant inter alia les Conditions d’Utilisation). Nous vous invitons à vérifier régulièrement le contenu de ces Conditions d’Utilisation afin d’être informé des éventuelles modifications. L’utilisation de ce Site Internet est soumise à la dernière version disponible des Conditions d’Utilisation.


Utilisation du Site Internet
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Utilisation des media sociaux
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Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site Internet et de son contenu, et notamment (de façon non limitative) les textes, graphiques, images, logos et icones sont la propriété de Banque Degroof Petercam et/ou de ceux qui lui ont accordé une licence. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.

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Stipulations légales

Le Site Internet et la présence de Banque Degroof Petercam sur les médias sociaux sont gérés depuis la Belgique. Par conséquent, les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge (sans renvoi aux règles sur les conflits de lois), à l'exclusion de toute autre règle de droit. Tout litige ou différend lié à ce qui précède relève exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

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Banque Degroof Petercam SA, société de droit belge, dont le siège est situé  rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous la référence TVA BE 0403.212.172 (RPM Bruxelles).

Banque Degroof Petercam est un établissement de crédit, autorisée par la Banque Nationale de Belgique (BNB), 14 boulevard Berlaimont, B-1000 Bruxelles et est supervisée par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), 12-14 rue du Congrès, B-1000 Bruxelles.

Par le terme « Groupe Degroof Petercam » référence est faite au groupe de sociétés composé de Banque Degroof Petercam et de toutes ses filiales, affiliés et/ou succursales