Samedi 28/03/2020

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Plans d'options sur actions : intéressant pour l'employeur et l'employé ?

Head of Family Business Solutions Wallonia

Depuis 2012, Degroof Petercam propose des plans d'options sur actions aux entreprises et à leurs collaborateurs. Grâce à cette solution fiscalement avantageuse, les employeurs peuvent réduire leurs coûts tandis que leurs collaborateurs perçoivent une prime nette plus élevée. Nous avons demandé à Sammy Nebbou, Head of Stock Options and Incentive Plans, comment les travailleurs et les collaborateurs peuvent tirer le meilleur parti de cette formule.

 

Les plans d'options sur actions, cela reste une matière technique. Comment veillez-vous à ce que les salariés soient suffisamment informés ?

Sammy Nebbou : La mise en œuvre des plans relève de la responsabilité des entreprises, mais nous veillons à ce que la charge administrative qui leur incombe soit réduite à un minimum absolu. En concertation avec les entreprises, nous organisons des présentations. Nous les donnons nous-mêmes, dans la langue maternelle des participants, et ceux-ci reçoivent toujours les diapositives après la présentation. Nous répondons à leurs questions en direct, mais nous avons également un service d'assistance qui est accessible de 8h à 18h chaque jour ouvrable bancaire pour des informations supplémentaires. En outre, nous disposons également d'un set de documents assez bien fourni : des FAQ, des brochures, le document d'informations clés (le « DIC »), des informations sur l'actif sous-jacent, des vidéos... Toutes les informations se trouvent sur la plateforme.

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette plateforme ?

SN : Elle permet aux collaborateurs de faire leur choix. Ils peuvent accepter les options et donner des instructions de vente ou d'exercice relativement aux options qui leur sont offertes par leur employeur. La plateforme est accessible en permanence, sécurisée et conviviale. Nous travaillons actuellement à une mise à jour de la version actuelle, qui permettra également d'accepter, de vendre ou d'exercer des options à partir d'un smartphone. Le lancement est prévu pour avril 2020. Nous accueillerons progressivement nos clients actuels sur cette nouvelle plateforme.

Quelques exemples de questions posées par les employés au service d'assistance et de réponses types :

« Quels sont les risques des options sur actions ? »

Il existe toujours un risque de marché et un risque de contrepartie. Par conséquent, plus longtemps vous conservez vos options, plus ces risques peuvent augmenter et se matérialiser. Il existe un risque que le collaborateur perde la totalité de la valeur de sa prime.

« Quand dois-je vendre mes options ? »

La période de blocage est une des conditions des options. Il existe des options à court terme assorties d'une période de blocage d'un jour de bourse (8 heures) et des options à long terme dont la période de blocage est d'un an. C'est seulement après cette période que l'employé peut vendre ses options. Il choisit donc lui-même le moment où il les vend. Cependant, Degroof Petercam ne peut, ne veut ni ne donnera de conseils sur ce qui est « un bon moment » pour vendre. Nous n'avons pas de boule de cristal. Nous insistons sur le fait que les options sur actions sont une optimisation de la rémunération variable et non un investissement spéculatif.

« Pourquoi le montant net est-il si faible ? »

Les plans d'options sur actions ne sont pas soumis à la sécurité sociale, ni dans le chef de l'employeur, ni dans celui du travailleur. Mais on oublie parfois que des impôts sont encore dus. La loi stipule qu'ils doivent être payés 60 jours après l'octroi des options. Le taux marginal d'imposition est de 53,5 % sur l'avantage de toute nature. Dans le cas des options à court terme (options avec une période de blocage de 8 heures), les employés sont payés net s'ils vendent dans les 60 jours suivant l'offre. Le montant que l'employé conserve après avoir vendu les options est également déterminé par le prix auquel il les vend. De plus, les options sont des options de gré à gré : elles ne sont pas cotées en bourse et ne sont donc soumises à aucune taxe sur les transactions boursières.

« Quand le montant sera-t-il sur mon compte ? »

Le montant arrive sur le compte du collaborateur 2 à 3 jours ouvrables bancaires après la vente, généralement sur le même compte que celui où est versé son salaire. Il lui est également possible d'indiquer un autre compte.

« Dois-je vendre mes options ou les exercer ? »

Personne ne « doit » faire quoi que ce soit. Le collaborateur choisit lui-même quand il vend ou, éventuellement, exerce les options. Une vente entraîne le versement du montant sur le compte bancaire du bénéficiaire. Il est aussi possible d'exercer les options, bien que ce soit moins intéressant du point de vue économique. Les options sont valables 10 ans, mais leur valeur temps s'érode. La valeur temps est la différence entre la prime d'une option et sa valeur intrinsèque. Par conséquent, il y a peu de sens à conserver les options durant une longue période. En outre, plus  longtemps vous conservez vos options, plus les risques qui y sont liés peuvent augmenter.


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