Dimanche 31/05/2020

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Bilan 2015 – Perspectives 2016 (III)

Responsible Investment Strategist

Parmi les thèmes mis en avant en 2015 qui domineront encore en 2016 : l'évasion fiscale.

Auparavant, dans cette série de quatre articles :

 

 

Evasion fiscale

Le cadre régulatoire s’est renforcé toute l’année durant et devrait continuer dans ce sens en 2016 notamment par les implémentations dans les différents pays membres du programme de l’OCDE (Base Erosion and Profit Shifting Action Plan) ou des différentes directives de l’UE. Les premiers effets sont déjà visibles : les cas des Pays-Bas et du Luxembourg condamnés à recouvrir €30 millions de taxes auprès de respectivement Starbucks et Fiat Chrysler ou dernièrement la Belgique qui doit récupérer € 700 millions de taxes de multinationales ayant bénéficié d’avantages fiscaux déloyaux. A noter que la Commission Européenne a un droit rétroactif de 10 ans sur les taxes impayées.

Les multinationales sont clairement ici visées. Dès 2016 les premières mesures du BEPS seront applicables, principalement la chasse aux pratiques de transfert de prix consistant à exporter les bénéfices vers les pays aux fiscalités plus avantageuses que celle du pays dans lequel l’essentiel de la production se trouve localisée (investissement et personnel). La transparence du reporting pays par pays est un élément à ne pas sous-estimer.Les mesures visent la fin de la double non taxation et devraient freiner sensiblement les moyens d’évasion fiscale.

A noter également l’entrée en application de la Directive européenne comptable et Transparence pour les industries extractives dès 2016.

Le Royaume-Uni a également pris la situation en mains avec la taxe surnommée Taxe Google, soit une taxe de 25% sur les bénéfices artificiels générés dans les pays à plus forte taxation mais déclarés dans les pays à plus faible régime fiscal.

L’évolution du contexte américain est à surveiller puisque la règle de la SEC autorisant aux multinationales de ne rapporter que sur les activités dites « significatives » a ouvert une porte importante à l’obscurantisme fiscal. Cependant, les multinationales d’origine américaine sont de plus en plus confrontées aux réformes en-dehors de leurs frontières .

Les contraintes budgétaires sont le lot de l’ensemble des pays au monde et le redressement fiscal représente un levier important de ressources supplémentaires de revenus de sorte que les multinationales sont prises d’assaut de tous les côtés avec une pression certaine sur la rentabilité.

Si l’optimisation fiscale se fait régulièrement dans les règles légales, les mesures prises récemment mais surtout le changement d’attentes de la société civile vis-à-vis des grandes multinationales rendent ces échappatoires de moins en moins accessibles et les risques financier et réputationnel sont importants. A nouveau, si les bons élèves n’ont pas encore profité de leur comportement plus exemplaire que d’autres, la transparence fiscale va être un élément de plus en plus discriminant et payant sur le moyen et long-terme. Pour rappel, DJ Sustainability a ajouté à sa méthodologie un critère sur la stratégie fiscale, preuve de l’importance croissante du sujet. Et à regarder le rapport de Transparency International sur les 125 multinationales les plus importantes à l’échelle mondiale, les opportunités sont encore grandes pour se distinguer.

 

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