Samedi 28/03/2020

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Pourquoi les institutions financières doivent-elles copier votre carte d'identité ?

Vous avez peut-être reçu une demande de la part de votre organisme financier de mettre à jour les données qui sont stockées sur la puce de votre carte d’identité ou de lui fournir une copie de votre nouvelle carte d’identité quand celle-ci viendrait à expiration. Pourquoi cette initiative ? En fait c’est une obligation.

La réglementation européennes et les  législations nationales  en vigueur – plus particulièrement la loi  belge relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme – imposent en effets aux prestataires de services financiers (au sens très large : les banques,  les assureurs, les comptables, etc.) de « connaître leurs clients ».  Dès lors, de s’assurer entre autres de leur identité.

Ces règlements sont stricts. Dès lors, quand l’organisme financier n’est pas en possession des données ou de données actualisées, le législateur l'oblige alors à réagir. Cela peut aller du blocage du compte à la suppression pure et simple de la relation client. D’où également l’importance de communiquer les données requises à celui-ci, sans tarder.

Quels sont les documents d’identité à fournir ?

Nationalité Domicile Copie (recto verso) d'un document d'identité en ordre de validité Document avec preuve d'adresse
Belge Belgique Carte d'identité électronique (eID) Impression des données contenues dans la puce de l’eID ou à défaut copie d’un document officiel récent reprenant l’adresse légale
:
  • Composition de ménage
  • Feuille d'impôts
Autre nationalité Belgique Soit :
  • Passeport
  • Carte d'identité
Si l’adresse légale n’est pas visible sur le document d’identité présenté, il y a lieu de fournir une copie d’un document officiel récent reprenant l’adresse légale :
  • Composition de ménage
  • Feuille d’impôts
  • Carte de séjour
  • Attestation d’inscription à l’ambassade
  • Permis de conduire
Belge Autre pays Soit :
  • Carte d'identité pour les Belges à l'étranger
  • Passeport
  • Carte d'identité électronique (eID)

 

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