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Luxembourg : réforme fiscale et nouvelles mesures pour 2021

Par Marie Melikov - Estate Planner
Le mercredi 13 octobre dernier, le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a fait son traditionnel son discours de l’Etat de la Nation durant lequel il a présenté les réformes fiscales à venir ainsi que le budget de l’Etat pour l’année 2021.
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement a souhaité reporter la grande réforme fiscale annoncée afin de maintenir la cohésion sociale. En effet, pour rappel, l’année 2021 devait initialement être l’année durant laquelle une réforme significative du régime d’imposition des personnes physiques aurait lieu, avec notamment l’instauration d’un nouveau barème d’imposition.

Maintenir l’attractivité et la compétitivité

Le premier ministre a tout de même annoncé certaines mesures afin de maintenir l’attractivité et la compétitivité luxembourgeoise pour attirer de nouveaux talents. Le régime des impatriés sera adapté avec l’introduction d’une prime fiscalement avantageuse. Le régime des warrants, souvent challengé, sera quant à lui supprimé pour être remplacé par une prime participative qui a vocation à être moins élitiste.

Afin de ralentir la spéculation sur le marché immobilier luxembourgeois, il est prévu :
  • d’imposer à 20 % des revenus immobiliers et les plus-values immobilières luxembourgeoises réalisés par les Fonds d’Investissement Spécialisés (« FIS »),
  • d’interdire aux Sociétés de gestion de Patrimoine Familiale (« SPF ») de détenir même indirectement de l’immobilier,
  • de baisser des taux d’amortissement au niveau des personnes physiques (les taux seraient réduits de 6 % à 5 % ou 4 % ainsi que la durée de 6 ans à 5 ans).

Solidarité écologique

Le gouvernement luxembourgeois prévoit également de renforcer la solidarité écologique avec l’instauration d’une taxe carbone qui se traduira par une hausse de 5 cents sur les droits d'accise sur le diesel et l'essence pour l'année 2021. Cette hausse sera compensée par une augmentation du crédit d’impôt pour salariés. Il est également prévu une réduction de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissements qui ont une politique de respect des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») volontariste.

Le projet a été déposé le 14 octobre à la chambre des députés et poursuit son parcours législatif.
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement luxembourgeois a souhaité reporter la grande réforme fiscale annoncée afin de maintenir la cohésion sociale.
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