La Sicav RDT comme solution
Le recours à une Sicav RDT apparaît comme une alternative précieuse à des investissements en lignes directes et permet aux sociétés de bénéficier de l´avantage de l’exonération des plus-values sans devoir répondre à la condition de participation.
Une « Sicav RDT » est une Sicav qui répond aux conditions suivantes :
- les investissements sont exclusivement en actions ;
- les statuts de la Sicav RDT prévoient l’obligation de distribution aux actionnaires d’au moins 90 % des dividendes perçus et plus-values réalisées, après déduction des rémunérations, commissions et autres frais ;
- la Sicav doit fournir à l’investisseur une ventilation des revenus distribués afin d’identifier le montant qui entre en considération pour la déduction RDT. La déduction RDT n’est applicable que dans la mesure où les revenus de la société d’investissement sont de « bons revenus » (à savoir des revenus qui proviennent d’une société soumise à un régime normal d’imposition). La ventilation déterminera dans quelle mesure les revenus pourront bénéficier de la déduction RDT.
Une société qui investit dans une Sicav RDT bénéficie par conséquent d’un double avantage :
- elle perçoit des dividendes de cette Sicav qui peuvent bénéficier de la déduction RDT (1) ;
- si cette société réalise une plus-value suite à la vente d’actions d’une Sicav RDT, cette plus-value est également exonérée d’impôts.
L’expertise de Degroof Petercam
En conclusion, la Sicav RDT représente la meilleure alternative aux investissements en lignes directes. Outre l´avantage de la diversification, cette solution est fiscalement intéressante puisqu´elle permet d´éviter les contraintes liées à la condition de participation afin d’obtenir l´exonération des dividendes et plus-values réalisées.
Depuis plusieurs années, Degroof Petercam dispose de plusieurs Sicav RDT dans son offre de fonds de placement. Si vous êtes intéressé par cette approche, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les solutions liées à vos investissements en société, notre équipe FBO est à votre disposition.
(1) Attention, l´investissement dans une Sicav RDT aura un effet négatif sur la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels).