12.10.20235 min
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Saut de génération : comment favoriser vos petits-enfants ?
En tant que grands-parents, si vous souhaitez aujourd’hui transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants aujourd'hui, ils n'ont plus nécessairement besoin de cette donation ou de cet héritage en raison de l’allongement de l’espérance de vie.
En effet, ceux-ci ont déjà constitué leur patrimoine et réfléchissent à la planification de leur succession. Les petits-enfants, quant à eux, entament souvent leur vie professionnelle et envisagent (par exemple) d’acheter un bien immobilier.
Face à ce constat, un coup de pouce financier de la part des grands-parents est donc souvent le bienvenu.
Qu’est-ce qu’un saut de génération ?
Un “saut de génération” consiste à transmettre directement une partie du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants soit à son décès, par testament, soit de son vivant, par donation.
Que se passe-t-il au décès d’un grand-parent ?
À défaut de planification successorale, à votre décès, votre succession sera recueillie selon les règles du droit successoral légal. À titre d’exemple, si vous êtes veuf(ve) et avez deux enfants, à votre décès, vos deux enfants recueilleront la pleine propriété de votre patrimoine, par parts égales et vos petits-enfants ne recueilleront rien de votre succession.
Si vous souhaitez que vos petits-enfants puissent recueillir une partie de votre succession, il vous est possible de rédiger un testament en leur faveur.
À noter que vos enfants sont des héritiers réservataires. Par conséquent, en tant que grands-parents, vous pouvez léguer à vos petits-enfants maximum la moitié de votre patrimoine familial (appelée la « quotité disponible »). Au-delà de cette limite, vos enfants pourront invoquer la réduction des legs afin qu’ils recueillent a minima leur réserve, soit la moitié de votre succession (quel que soit le nombre d’enfants).
Si vous souhaitez que vos petits-enfants puissent recueillir une partie de votre succession, il vous est possible de rédiger un testament en leur faveur.
À noter que vos enfants sont des héritiers réservataires. Par conséquent, en tant que grands-parents, vous pouvez léguer à vos petits-enfants maximum la moitié de votre patrimoine familial (appelée la « quotité disponible »). Au-delà de cette limite, vos enfants pourront invoquer la réduction des legs afin qu’ils recueillent a minima leur réserve, soit la moitié de votre succession (quel que soit le nombre d’enfants).
Quel est l’avantage de faire un legs à ses petits-enfants ?
Tout d’abord civilement, vos petits-enfants recueilleront directement une partie de votre patrimoine ; ce qui leur permettra de se lancer dans la vie.
Ensuite, fiscalement, on évite que les mêmes avoirs soient soumis deux fois aux droits de succession : une fois au décès des grands-parents et encore une fois au décès des enfants.
Par ailleurs, les taux applicables en droits de succession seront les mêmes que ceux applicables à vos enfants, soit les taux les plus favorables.
Enfin, les droits de succession étant progressifs par tranche et se calculant sur la part recueillie par chaque héritier individuellement, plus il y a d’héritiers (en l’occurrence les petits-enfants), plus la part de chacun sera moindre et donc moins le total des droits de succession sera élevé.
Les petits-enfants paieront donc des droits sur la part recueillie au décès de leurs grands-parents mais qu’une seule fois et selon les taux les plus favorables.
Ensuite, fiscalement, on évite que les mêmes avoirs soient soumis deux fois aux droits de succession : une fois au décès des grands-parents et encore une fois au décès des enfants.
Par ailleurs, les taux applicables en droits de succession seront les mêmes que ceux applicables à vos enfants, soit les taux les plus favorables.
Enfin, les droits de succession étant progressifs par tranche et se calculant sur la part recueillie par chaque héritier individuellement, plus il y a d’héritiers (en l’occurrence les petits-enfants), plus la part de chacun sera moindre et donc moins le total des droits de succession sera élevé.
Les petits-enfants paieront donc des droits sur la part recueillie au décès de leurs grands-parents mais qu’une seule fois et selon les taux les plus favorables.
Peut-on également gratifier ses petits-enfants de son vivant ?
En tant que grands-parents, si vous souhaitez transmettre (de votre vivant) une partie de votre patrimoine familial à vos petits-enfants, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants un montant ou des avoirs pour une valeur égale.
En principe, une donation suppose toujours un acte notarié. Par exception, il est possible en fonction de la nature des biens donnés et des modalités souhaitées de réaliser une donation sans l’intervention d’un notaire. C’est le cas d’une donation indirecte en pleine propriété par virement bancaire. Au contraire, une donation d’usufruit nécessitera toujours l’intervention d’un notaire.
À nouveau, il est à noter que vos enfants sont des héritiers réservataires et qu’il est donc prudent de ne pas donner plus que la quotité disponible (soit la moitié de votre patrimoine).
En principe, une donation suppose toujours un acte notarié. Par exception, il est possible en fonction de la nature des biens donnés et des modalités souhaitées de réaliser une donation sans l’intervention d’un notaire. C’est le cas d’une donation indirecte en pleine propriété par virement bancaire. Au contraire, une donation d’usufruit nécessitera toujours l’intervention d’un notaire.
À nouveau, il est à noter que vos enfants sont des héritiers réservataires et qu’il est donc prudent de ne pas donner plus que la quotité disponible (soit la moitié de votre patrimoine).
Dans ce cas si on respecte l’égalité entre les petits-enfants, on ne respecte pas nécessairement l’égalité entre ses enfants ?
Effectivement, les enfants n’ont pas toujours chacun le même nombre d’enfants. Par conséquent, les différentes branches familiales pourraient ne pas recevoir le même montant total ce qui peut soulever des discussions.
Une autre situation qui peut être rencontrée, est celle où tous les propres enfants n’ont pas la même situation financière : Ainsi, alors qu’un enfant pourrait souhaiter une donation/un héritage complémentaire un autre enfant pourrait lui, au contraire, être déjà en train de planifier en faveur de ses propres enfants.
Dans ces cas, afin de respecter l’égalité entre chaque branche familiale, le mécanisme dit du "rapport pour autrui" peut être une solution appropriée. Par cette technique, la donation faite de votre vivant à vos petits-enfants sera prise en compte à votre décès dans le chef de chacun de leur parents (vos enfants) afin de déterminer l’égalité entre vos enfants. Par l’insertion de cette clause « de rapport pour autrui », la donation sera traitée comme si deux donations avaient eu lieu : une de vous en faveur de vos enfants et une seconde de vos enfants en faveur de vos petits-enfants. De sorte qu’au moment du décès, dans le cadre du partage de la succession, vos enfants seront réputés avoir reçu chacun la même chose.
Une autre situation qui peut être rencontrée, est celle où tous les propres enfants n’ont pas la même situation financière : Ainsi, alors qu’un enfant pourrait souhaiter une donation/un héritage complémentaire un autre enfant pourrait lui, au contraire, être déjà en train de planifier en faveur de ses propres enfants.
Dans ces cas, afin de respecter l’égalité entre chaque branche familiale, le mécanisme dit du "rapport pour autrui" peut être une solution appropriée. Par cette technique, la donation faite de votre vivant à vos petits-enfants sera prise en compte à votre décès dans le chef de chacun de leur parents (vos enfants) afin de déterminer l’égalité entre vos enfants. Par l’insertion de cette clause « de rapport pour autrui », la donation sera traitée comme si deux donations avaient eu lieu : une de vous en faveur de vos enfants et une seconde de vos enfants en faveur de vos petits-enfants. De sorte qu’au moment du décès, dans le cadre du partage de la succession, vos enfants seront réputés avoir reçu chacun la même chose.
Exemple :
Paul et Marie sont les heureux grands-parents de six petits-enfants ; ils souhaitent donner à chacun d’entre eux une somme égale. Paul et Marie ont néanmoins trois enfants (Géraldine, Bernard et Louis) qui ont un nombre différent d’enfants : Géraldine a deux enfants, Bernard a trois enfants et Louis a un enfant. Dans ce contexte, les grands-parents désirent éviter que leurs propres enfants se sentent lésés par les donations qu’ils envisagent de faire à leurs petits-enfants en ce qu’elles auraient pour effet de rompre l’égalité entre leurs trois enfants. Qui plus est, les donations aux petits-enfants pourraient affecter la part minimale (part réservataire) de leurs trois enfants.
Par la technique du « rapport pour autrui », les donations de Paul et Marie à leurs petits-enfants seront imputées sur la part successorale respective de leurs trois enfants. Autrement dit, lors de la liquidation de la succession, on considérera que les donations aux petits-enfants de Paul et Marie ont été faites au parent respectif des petits-enfants. De la sorte, l'égalité entre les trois branches familiales sera garantie lors du partage de la succession du ou des grands-parents. De plus, Géraldine, Bernard et Louis ne pourront pas contester les donations faites à leurs propres enfants s'ils devaient ne pas recevoir, en raison desdites donations, leur part minimale de la succession.
Cette clause dite « de rapport pour autrui » constitue un pacte successoral ponctuel. En effet, les grands-parents, les enfants et les petits-enfants s’accordent déjà sur une partie de la liquidation de la succession des grands-parents. Un pacte successoral ponctuel nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire ainsi que le respect d’une procédure relativement stricte.
Paul et Marie sont les heureux grands-parents de six petits-enfants ; ils souhaitent donner à chacun d’entre eux une somme égale. Paul et Marie ont néanmoins trois enfants (Géraldine, Bernard et Louis) qui ont un nombre différent d’enfants : Géraldine a deux enfants, Bernard a trois enfants et Louis a un enfant. Dans ce contexte, les grands-parents désirent éviter que leurs propres enfants se sentent lésés par les donations qu’ils envisagent de faire à leurs petits-enfants en ce qu’elles auraient pour effet de rompre l’égalité entre leurs trois enfants. Qui plus est, les donations aux petits-enfants pourraient affecter la part minimale (part réservataire) de leurs trois enfants.
Par la technique du « rapport pour autrui », les donations de Paul et Marie à leurs petits-enfants seront imputées sur la part successorale respective de leurs trois enfants. Autrement dit, lors de la liquidation de la succession, on considérera que les donations aux petits-enfants de Paul et Marie ont été faites au parent respectif des petits-enfants. De la sorte, l'égalité entre les trois branches familiales sera garantie lors du partage de la succession du ou des grands-parents. De plus, Géraldine, Bernard et Louis ne pourront pas contester les donations faites à leurs propres enfants s'ils devaient ne pas recevoir, en raison desdites donations, leur part minimale de la succession.
Cette clause dite « de rapport pour autrui » constitue un pacte successoral ponctuel. En effet, les grands-parents, les enfants et les petits-enfants s’accordent déjà sur une partie de la liquidation de la succession des grands-parents. Un pacte successoral ponctuel nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire ainsi que le respect d’une procédure relativement stricte.
Et si les grands-parents n’ont rien fait, les enfants peuvent-ils entreprendre quelque chose en faveur de leurs propres enfants au moment du décès des grands-parents ?
Cela dépend de la Région.
Dans les trois régions, un enfant peut renoncer à la succession de son parent en faveur de ses enfants (les petits-enfants du défunt).
Dans les trois régions, un enfant peut renoncer à la succession de son parent en faveur de ses enfants (les petits-enfants du défunt).
- En Région flamande et, à partir du 1er janvier 2024, en Région de Bruxelles Capitale, cette renonciation est fiscalement doublement avantageuse : d’une part les avoirs ne seront pas imposés une nouvelle fois au décès de l’enfant (puisque recueillis directement par les petits-enfants) mais en outre on va calculer les droits de succession sur la part recueillie par chacun des petits-enfants de sorte que la progressivité des droits de succession sera moindre.
- La Région wallonne, ne permet pas ce second avantage. Ainsi, dans cette Région, fiscalement, les droits de succession seront calculés dans le chef des petits-enfants comme si l’enfant (parent) avait recueilli la succession.
Par ailleurs, en Région flamande, les enfants qui ont hérités de leurs parents peuvent, dans l’année du décès de leurs parents, donner tout ou partie de ce qu’ils ont reçu à leurs enfants (petits-enfants) en principe sans droit de donation. Cette possibilité n’est pas (encore) possible dans les autres régions.
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Le document présent ne peut en aucun cas être copié ou divulgué sans autorisation préalable et écrite de la Banque Degroof Petercam.
Les informations communiquées sont à jour à la date de la publication.
Banque Degroof Petercam est autorisée par et sous la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, sous la supervision de la protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et des marchés financiers (Financial Services and Markets Authority – FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles.
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