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L’art de la transmission

Par Degroof Petercam - Marketing & Communication Specialist
Si collectionner de l’art est généralement un acte de plaisir ou de passion, il ne faut pas perdre de vue que la collection fait partie du patrimoine du collectionneur, et qu’elle sera un jour, en principe, passible de droits de succession.
Pour remédier à cette problématique, donner ses œuvres à ses héritiers de son vivant reste l’une des voies classiques de planification successorale.

Le marché de l’art garde la cote !

Les yeux restent rivés sur les résultats des ventes publiques d’art en juillet pour apprécier la conjoncture de ce marché. Avec des ventes cumulées de 6,98 milliards de dollars, ce marché est en recul de 17,4%, comparé à la même période en 2018. C’’est significatif ! Mais peut-on parler d’une décrue du marché de l’art qui n’a cessé de croître depuis l’an 2000 ? Une analyse fine des résultats démontre que l’appétit des acheteurs reste intact !
L’indice Artprice affiche même une augmentation de 5% en valeur et les résultats montrent que la demande ne désemplit pas pour les œuvres de qualité muséale.
Le gros problème vient d’un déséquilibre entre l‘offre et la demande sur le marché. C’est une évidence. Les limites structurelles sont atteintes , les maisons de vente peinent à maintenir leurs marges opérationnelles mais aussi à convaincre les collectionneurs de vendre leurs meilleures pièces. Le système des « garanties » permet d’encourager certaines ventes mais ce mécanisme ne peut être une solution globale.
Tout au long du premier semestre de l’année, les chefs-d’œuvre de l’art Moderne - au cœur du marché haut de gamme - ont clairement manqué en salle de vente.
Rappelons, par exemple, qu’au cours de la même période en 2018, la seule vente de la succession Rockefeller avait généré 646 millions de dollars pour seulement 44 lots vendus. Il n’y eut rien d’équivalent en 2019.
Les paramètres du marché de l’art n’augurent pas d’une bulle. Selon les observateurs, ce marché est en mesure de traverser une crise financière.
Hubert d'Ursel

Qui sont les stars de cette première partie d’année 2019 ? Monet, Picasso, Magritte mais aussi Zao Wou-Ki, Banksy et KAWS

Les Modernes et les Contemporains sont toujours les locomotives incontestées.
A épingler Claude Monet avec des ventes cumulées de 251 millions de dollars, le plus performant de ce 1er semestre. Le peintre impressionniste est suivi par Picasso et l’étonnant Zao Wou-ki qui voit sa cote flamber en Chine.
Relevons aussi l’extraordinaire ascension de René Magritte, avec déjà 76 millions de dollars vendus et l’émergence du Street Art avec des artistes tels que Banksy et KAWS qui font fureur.
A noter le nouveau record d’un artiste vivant, Jeff Koons, avec Rabbit (1986) qui a franchi la barre de 91 millions de dollars, en mai dernier, à New York. Il décoiffe de peu David Hockney, qui lui aussi connaît une hausse des prix exponentielle depuis 5 ans.
New York conserve sa suprématie de 1ère place mondiale des ventes d’art. La métropole américaine est suivie par Chine, où l’incertitude est forte en ces moments de turbulence politique à Hong Kong et Londres qui fait face au Brexit.
Sotheby’s et Christie’s restent les flagships des ventes, Philips s’est fortement positionnée ces dernières années dans le Contemporary. A noter le rachat de Sotheby’s par Patrick Drahi qui pourrait jouer un rôle plus percutant vis-à-vis de Christie’s aux mains de François Pinault.
Affaire à suivre ! Les paramètres du marché de l’art n’augurent pas d’une bulle. Selon les observateurs, ce marché est en mesure de traverser une crise financière. Quant à investir dans l’art, cela reste un exercice à manier avec prudence, personne n’étant en mesure de prédire les changements de mode. Collectionner de l’art doit rester un acte de plaisir !

L’Art de la transmission

Afin que le collectionneur puisse continuer à jouir pleinement de ses œuvres, celles-ci sont généralement données en nue-propriété avec réserve d’usufruit.
Comme pour les autres biens, en fonction des souhaits et des besoins du collectionneur, d’autres modalités peuvent également assortir la donation telles que, par exemple, la clause de retour conventionnel.
Toutefois, à la différence d’un compte en banque ou d’un portefeuille-titres, toute œuvre est par définition unique et n’est pas en soi divisible. Par conséquent, il est bien plus difficile de diviser ou de partager la collection entre ses enfants à chacun d’eux à valeur égale ou encore de continuer à gérer celle-ci sans en disposer.

Apporter ses œuvres dans une société simple

Pour répondre à cette particularité, avant de procéder à la donation, le collectionneur peut apporter ses œuvres à une société simple (anciennement la société de droit commun). Comme son nom l’indique, elle est la plus simple des sociétés. La société simple est constituée par un contrat qui peut être passé sous seing privé. En vertu de ce contrat, deux ou plusieurs personnes mettent des biens en commun dans le but de partager des bénéfices. Dénuée de la personnalité juridique, il s’agit en réalité d’une indivision organisée. Le contrat signé entre les parties reprend les statuts qui préciseront notamment l’objet social (gérer une collection ou un patrimoine), la nomination du ou des administrateurs (pouvant être nommé(s) à vie) et de leurs successeurs, les conditions de cession des actions, etc.. Considérée désormais comme une entreprise, elle devra s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et tenir une compatibilité (qui ne doit pas être publiée).
Fiscalement, la société simple est transparente de sorte que ses revenus et avoirs sont imposés directement dans le chef de ses associés comme si les biens étaient détenus en direct par eux.
Cette technique permet ainsi à un collectionneur d’art de valeur significative d’apporter ses œuvres à une société simple et d’ensuite donner les actions de la société à ses enfants en nue-propriété avec réserve d’usufruit sans pour autant devoir partager ou diviser celle-ci. En tant qu’administrateur et usufruitier de la société, il pourra continuer à gérer/disposer de ces œuvres d’art et à en jouir de son vivant.
La donation des parts de la société simple doit se faire par acte notarié à la différence d’une œuvre d’art qui peut être transmise par don manuel. Au niveau fiscal, si la donation est passée devant un notaire belge, elle sera enregistrée aux taux réduits de 3 ou 7% en Régions flamande et bruxelloise, et de 3,3% ou 5,5% en Région Wallonne.
Si la donation est consentie devant un notaire étranger (aux Pays-Bas, par exemple), elle pourra être enregistrée aux taux réduits précités ou ne pas être enregistrée (en prenant alors le risque du délai de survie de trois ans du donateur, pour éviter les droits de succession).
Cette planification successorale est parfaitement efficace pour autant que les souhaits quant à la gestion et la destination des œuvres d’art soient bien définis et correctement traduits dans les statuts de la société simple. Cette technique de planification n’est cependant pas la seule. Il est dès lors, comme dans toute réflexion de planification successorale, indispensable de se faire préalablement conseiller par des personnes spécialisées en la matière. Notre département Estate Planning est à cet égard à votre disposition.

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