Nos experts vous tiennent informé des dernières évolutions des marchés.
Le « saut de génération » : préparer l'héritage de vos petits-enfants en cas de succession

Le « saut de génération » : préparer l'héritage de vos petits-enfants en cas de succession

Par Ariane Joris - Head of Estate Planning
Comment faire profiter vos petits-enfants de votre héritage ? Découvrez les mesures civiles et fiscales prises pour encourager le « saut de génération ».
En résumé :
  • Le testament : Lorsqu’un grand-parent souhaite gratifier son (ou ses) petit(s)-enfant(s) à son décès, la solution la plus simple est de prévoir un legs au profit du (ou des) petit(s)-enfant(s) par testament. La réforme récente, appelée « saut de génération » (entrée en vigueur le 1er septembre 2018) du droit successoral civil a augmenté la « quotité disponible » (c’est-à-dire, la part de son patrimoine dont on peut librement disposer), qui est désormais invariablement fixée à la moitié (et ce, peu importe le nombre d’enfants) du patrimoine du défunt/testateur.
  • Le saut de génération "total": Si l’héritier – qui hérite de ses parents – souhaite immédiatement que ses propres enfants bénéficient de cet héritage, il suffit, depuis 2012, pour le parent de renoncer à la succession de ses parents. La part du parent renonçant reviendra dès lors à ses enfants.
  • Le saut de génération "partiel" (Région flamande) : Dans cette hypothèse, le parent-héritier accepte la succession de son parent et paie les droits de succession dus (aucune économie à ce stade). Ensuite, dans un second temps, il réalise une donation d’une partie des biens qu’il a reçus par héritage à ses propres enfants, et ce, dans un certain délai (un an à partir du décès du grand parent).
  • Le saut de génération "partiel" (Région wallonne) : S’inspirant du législateur flamand, la Région wallonne a récemment adopté un mécanisme similaire par décret voté le 3 mai dernier (non encore publié au Moniteur belge, au moment où nous écrivons ces lignes). Ce dispositif permet à un parent qui hérite de son parent, de faire donation au taux de 0 % à ses propres enfants, également dans un certain délai (90 jours à partir du dépôt de la déclaration de succession, déclaration qui doit être déposée dans les quatre mois du décès si le défunt décède en Belgique).
Partager l'article
Rue de l'Industrie 44 - 1040 Bruxelles Belgique
Règlementé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique TVA BE 0403 212 172 RPM Bruxelles
Règlementé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique TVA BE 0403 212 172 RPM Bruxelles