Le « saut de génération » : préparer l'héritage de vos petits-enfants en cas de succession

Ariane Joris - Head of Estate Planning

Comment faire profiter vos petits-enfants de votre héritage ? Découvrez les mesures civiles et fiscales prises pour encourager le « saut de génération ».

En résumé :

Le testament : Lorsqu’un grand-parent souhaite gratifier son (ou ses) petit(s)-enfant(s) à son décès, la solution la plus simple est de prévoir un legs au profit du (ou des) petit(s)-enfant(s) par testament. La réforme récente, appelée « saut de génération » (entrée en vigueur le 1er septembre 2018) du droit successoral civil a augmenté la « quotité disponible » (c’est-à-dire, la part de son patrimoine dont on peut librement disposer), qui est désormais invariablement fixée à la moitié (et ce, peu importe le nombre d’enfants) du patrimoine du défunt/testateur.

Le saut de génération "total": Si l’héritier – qui hérite de ses parents – souhaite immédiatement que ses propres enfants bénéficient de cet héritage, il suffit, depuis 2012, pour le parent de renoncer à la succession de ses parents. La part du parent renonçant reviendra dès lors à ses enfants.

Le saut de génération "partiel" (Région flamande) : Dans cette hypothèse, le parent-héritier accepte la succession de son parent et paie les droits de succession dus (aucune économie à ce stade). Ensuite, dans un second temps, il réalise une donation d’une partie des biens qu’il a reçus par héritage à ses propres enfants, et ce, dans un certain délai (un an à partir du décès du grand parent).

Le saut de génération "partiel" (Région wallonne) : S’inspirant du législateur flamand, la Région wallonne a récemment adopté un mécanisme similaire par décret voté le 3 mai dernier (non encore publié au Moniteur belge, au moment où nous écrivons ces lignes). Ce dispositif permet à un parent qui hérite de son parent, de faire donation au taux de 0 % à ses propres enfants, également dans un certain délai (90 jours à partir du dépôt de la déclaration de succession, déclaration qui doit être déposée dans les quatre mois du décès si le défunt décède en Belgique).