Pourquoi est-il important de conserver précieusement ce type d’information ?
Cette documentation vous aidera à démontrer dans diverses situations comment votre patrimoine actuel a été créé. En d’autres termes, vous allez créer un album photo qui illustrera l’accroissement de votre patrimoine.
Une législation anti-fraude fiscale de plus en plus stricte oblige les banques, les notaires et mêmes les marchands d’art à documenter, vérifier et parfois enquêter sur l’origine des avoirs de leurs clients dans le cadre de certaines transactions. Les commerçants et les prestataires de services concernés vous demanderont de présenter des pièces justificatives relatives à l’origine de vos avoirs, par exemple, pour acheter une maison ou pour ouvrir un compte-titres. Cette obligation est issue de différentes directives européennes anti-blanchiment et s’applique non seulement en Belgique, mais également dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
Même après votre décès, vos héritiers devront peut-être encore fournir ces documents. Cela pourra être le cas, par exemple, lorsque vos héritiers voudront utiliser les avoirs hérités pour acheter d’autres biens/avoirs, ou lorsque vos héritiers devront démontrer aux autorités fiscales la manière dont le capital a été constitué.
- Une technique de planification successorale couramment utilisée consiste en l’achat scindé de biens immobiliers au terme de laquelle les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants la nue-propriété. En tant qu’usufruitiers, les parents bénéficient leur vie durant des revenus locatifs ou peuvent occuper eux-mêmes le bien immobilier. A leur décès, l’usufruit s’éteindra et les enfants acquerront la pleine propriété du bien acheté. Les enfants ne doivent pas payer de droits de succession si certaines conditions sont remplies. Il est important que les enfants puissent démontrer qu’ils ont payé eux-mêmes leur part en nue-propriété dans le bien immobilier. Souvent, les enfants ne disposent pas des avoirs suffisants pour cette acquisition et les parents réalisent, donc, au préalable une donation des fonds nécessaires à leurs enfants avant l’achat du bien immobilier. La preuve de cette donation mobilière doit précieusement être conservée car elle devra être présentée aux autorités fiscales en cas de décès des parents, afin de prouver que la donation mobilière a bien eu lieu avant l’achat immobilier.
De même, lors de l’établissement de la déclaration de succession, les héritiers devront parfois démontrer que certains biens n’appartenaient pas ou plus au défunt.
Prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens. Pour ces époux, il y a application de la présomption légale de communauté selon laquelle l’ensemble des biens fait partie de la communauté, à moins que l’on puisse prouver que certains biens appartiennent exclusivement à l’un des époux. Ainsi, les donations (y compris les donations bancaires) et les biens recueillis par succession font partie du patrimoine propre du conjoint bénéficiaire. S’il peut être démontré que ces biens appartiennent au patrimoine propre du conjoint survivant, ceux-ci ne doivent pas être déclarés dans la succession du conjoint prédécédé. Ces biens ne seront donc pas soumis aux droits de succession. S’il n’est pas possible d’apporter cette preuve, la moitié de ces biens fera partie de la succession du conjoint prédécédé et sera donc soumise aux droits de succession.
- Un autre exemple encore est la donation par virement bancaire (« don bancaire ») que vous avez peut-être réalisée au profit de vos héritiers avant votre décès. Ceux-ci devront fournir la preuve que les biens qu’ils ont reçus ont bien été donnés plus de trois ans avant votre décès. Si cette preuve ne peut être fournie, vos héritiers devront payer des droits de succession sur ces avoirs. Qui sait (encore) où sont conservés les documents des donations effectuées par ses parents ?
Citons enfin comme dernier exemple la situation dans laquelle les biens doivent être partagés suite à une séparation ou à un divorce. Les ex-partenaires/ex-époux doivent disposer des pièces justificatives nécessaires permettant de démontrer quels biens font partie du patrimoine propre du partenaire ou de l’époux et quels biens font partie du patrimoine indivis/commun. Lors de l’achat de biens mobiliers, cette preuve peut être fournie par la présentation de la facture d’achat émise au nom d’un des partenaires/époux ou des deux partenaires/époux.